Pourquoi faut-il garder son papier d’assurance voiture et combien de temps ?

Combien de temps garder papier assurance voiture ? 

Il est commun de faire du tri dans les papiers administratifs, en particulier ceux qui concernent ceux de l’assurance auto. Il n’est pas toujours facile de savoir si l’on peut jeter sans crainte les papiers qui ont un rapport avec une ancienne assurance été.  Il est parfois assez important après un changement de compagnie d’assurance auto de conserver les documents de l’assurance précédente, au moins pendant un certain temps, car ils peuvent servir de certificat dans le cas de certaines situations judiciaires.

D’un point de vue juridique 

Il faut distinguer au premier abord le point de vue légal.  D’un point de vue légal, pour le domaine de l’assurance auto, vous devez garder à l’esprit que les avis d’échéance, les courriers de résiliation et les contrats qui sont en lien avec l’assurance auto doivent être nécessairement conservés pendant au moins une période de 2 années à partir du moment où document a été édité. Ainsi, du point de vue juridique, en ce qui concerne l’assurance auto, les courriers de résiliations, les avis d’échéance et les contrats d’assurance auto doivent être gardés durant une durée de 2 ans à partir du moment où le document a pris effet.

Dans le cas où vous avez eu un accident de voiture  

Si vous avez un accident, il est vraiment préférable de conserver des documents relatifs au sinistre jusqu’à 10 années après la date effective de l’indemnisation. En particulier, lorsque durant ce sinistre, il y a eu une blessure corporelle est un jeu.  Si vous avez peur d’avoir de nouvelles séquelles, il ne faut pas hésiter à conserver ces pieds un peu plus longtemps. Ainsi, étant donné que en plus ces documents ne prennent que très peu de place, il faut absolument les garder en cas de besoin.  

Il existe un autre cas pour lequel il faut conserver vos papiers d’assurance auto. Si vous avez un problème de paiement avec votre organisme d’assurance auto, il est vivement conseillé de conserver l’ensemble de vos papiers d’assurance auto, factures et preuves d’avances sur recours. 

Quel est le délai de prescription dans le domaine de l’assurance auto ? 

Le délai de prescription concernant les actions en justice potentielles fondées sur votre contrat d’assurance auto est de 2 ans. 

Le délai de prescription dans le domaine de l’assurance auto 

Le délai de prescription en lien avec l’assurance auto est de 2 ans. Par conséquent, il est possible de lancer une action en justice dans un délai de deux années maximum une fois que votre contrat d’assurance s’est terminé. Par conséquent, il est préférable de conserver l’ensemble des documents en lien avec le véhicule concerné, y compris les factures afin de garder un dossier de réclamation.  Il faut donc conserver vos papiers d’assurance auto au cas où vous auriez un problème juridique ou judiciaire avec votre ancienne assurance auto, pour que ces derniers servent de preuves durant la procédure.

Gardez vos papiers d’assurance auto au-delà de leur date de péremption

Gardez à l’esprit que même si les dates de validité portées à ces documents sont échues et périmées, ils restent avant tout des preuves juridiques qui vous seront utiles en cas de besoin. Conserver ses papiers d’assurance auto au moins pendant 2 ans est donc indispensable.